1. Préambule

Nous sommes la société Morphit SAS et nous sommes impatients de vous accueillir en tant que membre de notre communauté.

Les conditions générales d’utilisation de Morphit suivantes définissent le cadre juridique régissant l’utilisation des services, produits, contenus et fonctionnalités proposés par Morphit SAS. Cela inclut spécifiquement la fourniture de contenus numériques qui ne sont pas stockés sur un support physique. Les présentes CGU sont complétées par les stipulations de nos sites Internet et applications logicielles concernant les prix et autres informations client (collectivement dénommées « conditions générales de Morphit »). La dénomination « sites Internet de Morphit » est utilisée ci-dessous pour désigner l’ensemble des sites Internet de Morphit, en particulier mais pas exclusivement https://morphit.fr/ 

C’est pourquoi nous vous demandons de lire attentivement ces conditions générales d’utilisation.

2. Champ d’application

2.1. Parties au contrat et objet du contrat

Les présentes conditions générales d’utilisation de Morphit constituent la base du contrat d’utilisation conclu entre vous et nous, Morphit SAS, 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris (ci-après dénommés « nous » ou « Morphit »). Ce contrat a pour objet l’utilisation gratuite ou payante des services, produits, contenus et fonctionnalités (ci-après dénommés individuellement « service Morphit » et collectivement « services Morphit » ou de manière globale « Morphit »), lorsque ceux-ci sont fournis par nous sous le nom Morphit via nos sites Internet Morphit, ou via nos applications logicielles, ou via des interfaces utilisateur liées à nos produits ou applications pour appareils mobiles ou autres équipements, ou encore via les pages de réseaux sociaux contrôlées par Morphit. Si vous souhaitez utiliser les services Morphit par le biais d’une application mobile, veuillez vérifier sur le site https://morphit.fr/ si nous proposons une application mobile compatible avec votre appareil et son système d’exploitation.

2.2. Conditions préalables de participation

Pour ouvrir un compte utilisateur et pour utiliser les Services Morphit, vous devez être âgé au minimum de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique.

Morphit est uniquement destiné à des consommateurs. On entend par consommateur, selon la définition légale du terme, toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il est expressément interdit d’utiliser Morphit à toute fin industrielle ou commerciale.

2.3. Conditions additionnelles

Nous nous réservons le droit de fixer, pour certains Services Morphit individuels, des conditions additionnelles. Toutefois, elles ne deviendront partie intégrante du présent contrat qu’après vous en avoir informé en temps utile et avec votre accord.

3. Services Morphit et prix

3.1 Services gratuits ou payants

L’étendue des services compris dans Morphit et les Services Morphit que vous pourrez utiliser dépend du type de Service Morphit et de votre utilisation sur une base gratuite ou payante des Services Morphit. L’utilisation gratuite vous permet d’accéder à un nombre limité de fonctions et d’informations de base. Les contenus des services étendus seront accessibles moyennant paiement dans le cadre d’un abonnement au Service Morphit concerné.

3.2 Prix

Veuillez consulter le site Internet de Morphit correspondant, https://morphit.fr/, pour connaître les prix actuels, les types d’abonnement et les services auxquels ils donnent accès. Tous les prix indiqués incluent la T.V.A. correspondante.

4. Votre santé

4.1. Aptitudes physiques

L’utilisation des Services Morphit se fait à vos risques et périls.

Utiliser les Services Morphit requiert, en tout état de cause, un bon état de santé général. En cas d’antécédents médicaux, nous vous recommandons vivement de prendre l’avis de votre médecin avant de commencer les Services Morphit. Cette précaution vaut tout particulièrement si vous êtes concerné par l’un ou l’une ou plusieurs des maladies/troubles/interventions suivantes : (i) maladies cardiovasculaires, (ii) maladies des poumons ou des voies respiratoires (y compris asthme), (iii) problèmes vertébraux et/ou articulaires, (iv) maladies neuromusculaires, (v) interventions chirurgicales, (vi) autres problèmes de santé. Pour nos athlètes féminines, veuillez noter que les workouts Morphit ne doivent pas être effectués par des femmes enceintes ou allaitantes.

S’agissant des Services Morphit relatifs à la nutrition, il vous appartient de vérifier si les aliments et nutriments recommandés dans le cadre du coaching ou dans le manuel ne contiennent pas d’ingrédients ou de composants auxquels vous êtes allergique ou qui pourraient causer une intolérance alimentaire.

Par ailleurs, nos athlètes féminines enceintes ou allaitantes devraient s’abstenir de faire les entrainements et les coachings que nous proposons.

Règle générale : Soyez à l’écoute de votre corps. Si avant la première utilisation ou pendant l’utilisation des Services Morphit, vous êtes pris d’un quelconque doute quant à votre état de santé (par exemple, du fait de douleurs vives, d’un malaise général, d’essoufflements, de nausées ou de vertiges), consultez votre médecin avant de débuter ou de poursuivre avec Morphit.

4.2. Pas de substitut à un avis médical professionnel

Les services et informations proposés dans le cadre de Morphit et des Services Morphit ne constituent ni un conseil médical, ni un avis médical. Elles ne sauraient non plus se substituer à une consultation médicale ou à un traitement médical.

4.3. Entraînements/Méthode diététique

Les conseils en fitness et en nutrition sont en perpétuelle évolution grâce aux nouvelles découvertes faites dans les sciences de la santé, de l’alimentation et du sport. Bien que nos entraînements et nos conseils en nutrition soient basés sur des études et découvertes récentes, nous ne garantissons pas qu’ils soient conformes aux conclusions ou découvertes les plus récentes de la recherche.

5. Compte utilisateur

5.1. Processus d’inscription

Pour pouvoir utiliser les Services Morphit, vous devez d’abord vous inscrire et créer un compte utilisateur. Il vous suffit généralement d’ouvrir un seul compte utilisateur, même si vous souhaitez utiliser plusieurs services Morphit, par exemple via différentes applications. Vous pouvez ouvrir un compte utilisateur soit directement en ligne sur https://morphit.fr/, soit via l’une de nos applications mobiles. Il est interdit d’utiliser des noms de domaine ou URL de sites Web dans votre nom d’utilisateur sans l’accord écrit préalable de Morphit. Au cours de votre inscription, nous vous demanderons d’accepter les présentes conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité applicable. Une fois l’inscription effectuée, nous vous ferons parvenir, dans un premier temps, pour des raisons de sécurité, un courrier électronique où nous vous inviterons à confirmer votre inscription en cliquant sur le bouton « Confirmer le compte ». Une fois le champ validé, vous serez redirigé vers un site Internet où nous confirmerons votre inscription. La procédure d’inscription sera alors finalisée.

Vous avez également la possibilité de vous inscrire avec votre compte Google. Dans ce cas, le processus d’inscription se termine après avoir saisi les informations relatives à ce compte et cliqué sur le bouton « Confirmer ».

6. Conclusion du contrat

Les modalités de conclusion du contrat dépendent de la manière dont vous vous êtes inscrit la première fois sur Morphit et de votre choix d’opter pour des services supplémentaires payants.

6.1. Inscription sur Internet via le site 

Lors d’une inscription via notre site Internet https://morphit.fr/, le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société prend effet dès la finalisation de l’inscription.

6.2. Inscription via des applis mobiles

Lors d’une inscription via des applis mobiles, la conclusion du contrat d’utilisation dépend des dispositions contractuelles de la boutique d’applications mobiles (par exemple Apple, Google, Sony etc.). En règle générale, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez sur le bouton « Installer » et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe. Notez que pour utiliser les Services Morphit, vous devrez nécessairement créer un compte gratuit sur Morphit.

6.3. Conclusion du contrat lors de la souscription de prestations complémentaires uniques ou d’un abonnement

Vous pouvez souscrire des services complémentaires spécifiques dans le cadre d’un abonnement. Si vous souscrivez ces services via les sites Internet de Morphit, le contrat prend effet lorsque vous cliquez sur le bouton « Acheter maintenant » ou un bouton similaire, et que vous avez saisi avec succès vos informations de paiement.

Si vous souscrivez au service complémentaire via votre application mobile, le contrat est réputé conclu lorsque vous cliquez, dans le cadre d’un achat intégré à l’application, sur le bouton « Acheter maintenant » ou sur un bouton similaire et que vous saisissez, le cas échéant, votre mot de passe pour la boutique d’applications mobiles correspondante.

6.4. Rectification d’erreurs de saisie

Si vous souhaitez souscrire un service complémentaire ponctuel ou un abonnement sur les sites Internet de Morphit, vous pouvez annuler cette procédure à tout moment et corriger toute erreur de saisie éventuelle jusqu’à l’étape de validation de vos informations de paiement.

Si vous souhaitez souscrire à un service complémentaire unique ou un abonnement via notre appli mobile, nous ne vous demanderons pas de saisir à nouveau les informations relatives à la facturation ou au paiement puisque vous souscrivez à ce service via votre compte de la boutique d’applications mobiles. Si vous souhaitez corriger d’éventuelles erreurs de saisie, adressez-vous au fournisseur de cette dernière.

6.5 Modification du contrat

Si vous modifiez votre abonnement (p. ex. en y ajoutant un nouveau produit), Morphit ou le revendeur correspondant (p. ex. Apple) résiliera votre abonnement existant (ci-après dénommé « abonnement initial ») et le nouvel abonnement que vous aurez choisi (ci-après dénommé « abonnement modifié ») débutera immédiatement et restera actif pendant la durée sélectionnée. Vous aurez alors accès à toutes les fonctionnalités et au contenu fournis avec votre abonnement modifié. Le contrat d’abonnement modifié est conclu selon les modalités de l’article 6.

• Si vous avez souscrit votre abonnement initial par l’intermédiaire de Morphit, le prix d’achat déjà payé pour la durée restante de cet abonnement sera déduit, au prorata, du prix d’achat de l’abonnement modifié. Cela signifie que la différence entre les deux montants ne vous sera facturée qu’une seule fois pour l’abonnement modifié.
• Si vous avez souscrit votre abonnement initial par l’intermédiaire d’Apple, Apple vous remboursera le prix d’achat au prorata de la durée restante de cet abonnement. Vous recevrez ensuite votre abonnement modifié au prix qui vous aura été indiqué et qu’Apple vous facturera intégralement.
• Si vous vous êtes abonné par l’intermédiaire du Google Play Store : Lorsque vous choisissez de modifier votre abonnement, votre abonnement initial prend fin immédiatement. Le Google Play Store transférera alors tout montant inutilisé de votre abonnement initial vers votre abonnement modifié. Une fois ce crédit utilisé, le Google Play Store renouvellera automatiquement votre abonnement au prix et à la durée choisis.

Par la suite, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour la durée minimum choisie jusqu’à sa résiliation de votre part ou de la nôtre. Lors du renouvellement automatique de l’abonnement modifié, le prix total de l’abonnement vous sera alors facturé.

7. Durée et champ d’application

7.1. Contrat d’utilisation

Le contrat d’utilisation conclu entre vous et notre société lorsque vous enregistrez votre compte est un contrat à durée indéterminée. Pour utiliser certains services Morphit, il peut être nécessaire d’acheter certains autres produits et services Morphit. Cependant, nous vous informerons en temps voulu de toutes les conditions générales applicables avant l’établissement du contrat d’utilisation.

Dès que vous ouvrez un compte utilisateur conformément à la section 5, vous devenez un utilisateur au sens des présentes conditions générales et pouvez souscrire un ou plusieurs abonnements Morphit. Certains services Morphit payants incluent également la possibilité de fournir à d’autres utilisateurs de votre foyer un accès au même contenu Morphit. De plus amples informations à ce sujet sont disponibles sur les sites Internet de Morphit. En tant qu’utilisateur de Morphit, vous êtes responsable de toutes les activités des utilisateurs associés à votre compte utilisateur.

7.2. Services complémentaires uniques

Les services complémentaires uniques peuvent être proposés pour une durée déterminée. Ils expirent automatiquement une fois le délai écoulé, sans nécessiter aucune résiliation.

7.3. Champ d’application et durée d’abonnement

Nous proposons des abonnements de durées minimales variées, qui sont automatiquement reconduits pour la même durée minimale jusqu’à leur résiliation, par vous ou par notre société. Vous pouvez avoir plusieurs abonnements avec des durées et des conditions différentes. Veuillez noter que vous devez également résilier chaque abonnement séparément. Nous attirons votre attention sur le fait que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique qu’aux nouveaux abonnements et ne s’applique pas aux prolongations automatiques d’abonnement.

Afin d’éviter toute incompréhension, nous vous informons du fait que la durée de l’abonnement est déterminée selon le calendrier et ne dépend pas de votre utilisation ou de la fréquence de votre utilisation du Service Morphit concerné.

8. Modalités de paiement

8.1. Prélèvement des frais

Lors de la souscription à des services complémentaires moyennant un paiement unique, les frais sont prélevés à la conclusion du contrat.

Lors de la souscription d’un abonnement, les frais sont prélevés au moment de la conclusion du contrat, par anticipation, pour la durée minimale convenue. Si l’abonnement est automatiquement reconduit, les frais sont prélevés par anticipation au début de la période de reconduction.

Dans la mesure où un essai gratuit a été convenu, les frais de l’abonnement payant seront facturés dès la fin de la période d’essai.

8.2. Retard

Nous nous réservons le droit de faire valoir d’autres demandes en cas de retard de paiement.

8.3 Droits de compensation et de rétention

Le droit de compensation ne s’applique que si votre demande reconventionnelle est incontestée ou a été légalement établie. Vous ne pouvez faire valoir un droit de rétention que si votre demande reconventionnelle est basée sur la même relation contractuelle.

9. Mode de paiement

Si vous souscrivez à des services Morphit payants via des achats intégrés à l’application, ces services vous seront facturés par le fournisseur de la boutique d’applications mobiles concernée. Informez-vous auprès de ce fournisseur pour connaître les moyens de paiement disponibles.

Si vous payez des services Morphit via les sites Internet de Morphit, vous pouvez consulter un aperçu des modes de paiement acceptés sur le site Internet https://morphit.fr/. Nous nous réservons le droit de demander une vérification de crédit pour certains modes de paiement.

Si un paiement a été refusé pour une cause qui vous est imputable (par exemple, compte non approvisionné, plafond de carte de crédit dépassé) et que ceci génère des frais et/ou dépenses à notre charge, nous sommes en droit de vous facturer, au montant réel, les frais et/ou dépenses ainsi généré(e)s.

Si votre utilisation d’un mode de paiement engendre des frais, nous vous en informerons lors du processus d’achat. Les fournisseurs de services de paiement peuvent, à leur discrétion, vous permettre de payer en plusieurs fois moyennant des frais. Ces derniers vous seront facturés directement par le fournisseur de services de paiement concerné, auquel ils seront donc payables directement. Les conditions générales du fournisseur de services de paiement en question s’appliquent. Veuillez noter que si vous annulez votre commande, nous ne serons pas en mesure de vous rembourser ces frais.

En cas de motif légitime, nous nous réservons le droit de limiter le choix des modes de paiement et de renvoyer les utilisateurs vers d’autres modes de paiement.

Si le moyen de paiement que vous avez sélectionné est gelé (par exemple, en raison d’un vol) ou s’il existe d’autres failles de sécurité (par exemple, la divulgation non autorisée du nom d’utilisateur et du mot de passe), veuillez nous en informer ou informer immédiatement votre fournisseur de services de paiement.

10. Droit de rétractation

10.1. Politique de rétractation

Si vous avez conclu un contrat d’utilisation de Morphit ou avez acheté des services complémentaires uniques ou un abonnement, dans chacun de ces cas, vous bénéficiez du droit de rétractation précisé ci-dessous à compter de la conclusion du contrat.

Vous pouvez exercer votre droit de rétractation pendant 14 jours, sans avoir à justifier de motifs. Ce délai de rétractation de 14 jours court à compter de la conclusion du contrat. Si l’abonnement ne peut être pleinement accessible qu’ultérieurement (par exemple, si une activation préalable est nécessaire), le délai de rétractation ne débutera qu’à compter du jour où vous aurez la possibilité d’activer l’abonnement pour la première fois.

Veuillez noter que certains produits sont exclusivement vendus en tant que pack. Ces packs de produits concernent des services non partageables, une résiliation partielle est exclue. Vous avez bien entendu la possibilité de révoquer le contrat concernant l’ensemble du pack. Pour les packs de produits, le droit de rétractation du contrat commence lorsque vous avez pris possession du dernier article. S’il y a lieu, nous pouvons délibérément vous offrir une durée de remboursement plus longue pour certains packs de produits. Nous vous en informerons lors du processus d’achat.

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devrez nous faire parvenir soit par e-mail (support@morphit.fr) soir par courrier à l’adresse suivante:

Morphit SAS

229 rue Saint-Honoré

75001 Paris

France

une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter du contrat. Pour cela, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation proposé ci-dessous, sans que ceci ne soit une obligation. Vous pouvez également remplir le formulaire de déclaration (demande de remboursement), ou faire une demande de rétractation non-équivoque distincte, sur notre site Internet et la soumettre par voie électronique. Dans cette hypothèse, nous vous communiquerons (par exemple, par courrier électronique), sans délai, un accusé de réception de la rétractation. Pour respecter le délai de rétractation, il suffit de nous envoyer la déclaration de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences de la rétractation

Si vous exercez votre droit de rétractation, nous sommes tenus de vous rembourser la totalité des sommes que vous nous avez déjà versées, promptement et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous donnez votre accord exprès pour que nous utilisions un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour vous. Si votre utilisation d’un mode de paiement engendre des frais (p. ex. un paiement en plusieurs fois) qui vous sont facturés directement par le fournisseur de services de paiement concerné et qui doivent lui être payés en conséquence, nous ne pourrons pas vous les rembourser si vous annulez votre commande.

Si vous avez demandé que l’exécution du service commence avant la fin du délai de rétractation, vous ne serez tenu qu’au paiement du montant du service fourni jusqu’à la réception de votre décision de vous rétracter, montant proportionné au prix total du service convenu dans le contrat.

Fin de la politique de rétractation

10.2. Extinction du droit de rétractation

En cas de contrat de fourniture de services, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord préalable exprès et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

En cas de contrat de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé si l’exécution du contrat a commencé avec votre accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à votre droit de rétractation.

10.3. Modèle de formulaire de rétractation des services Morphit

Afin de faciliter au maximum l’exercice de votre droit de rétractation et afin d’éviter d’éventuelles réclamations, nous mettons à votre disposition un formulaire de rétractation. Assurez-vous de nous préciser le Service Morphit spécifique pour lequel vous souhaitez exercer votre droit de rétractation.

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à utiliser ce formulaire et à nous le retourner soit par e-mail (support@morphit.fr), soit par voie postale à l’adresse suivante :

Morphit SAS

229 rue Saint-Honoré

75001 Paris

France

Modèle de formulaire de rétractation :

Je/nous vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :

(*) Rayez la mention inutile.

11. Actions spéciales et promotions

Morphit peut proposer diverses actions, actions de vente et promotions. Les utilisateurs de Morphit sont informés de ces actions par newsletters. Les actions ne font pas partie intégrante de l’offre Morphit et sont généralement limitées dans le temps. Ces actions sont soumises à des conditions distinctes, qui sont consultables et disponibles lors de la participation. Dès lors que nous offrons une réduction sur le prix d’un service supplémentaire ponctuel ou d’un abonnement dans le cadre de ce type d’offre, de solde ou de promotion, cette réduction ne s’applique généralement que pour la durée contractuelle minimum. Lorsque l’abonnement sera automatiquement prolongé, le prix total de celui-ci vous sera alors facturé. Nous vous fournirons des informations complètes à ce sujet avant la conclusion du contrat.

12. Garantie des vices

12.1. Dispositions légales

Toute demande fondée sur des services non conformes est régie par les dispositions légales en vigueur. Vos droits, en qualité de consommateur, demeurent en tout état de cause intacts.

12.2. Absence de garantie

Sauf engagement exprès de garantie pris par écrit dans certains cas exceptionnels, nos services ne sont pas soumis à garantie. Nous n’offrons aucune garantie de résultat.

Nous ne pouvons garantir ni nous engager sur le fait que les Services Morphit permettront de réaliser l’entraînement ou d’obtenir tout autre résultat que vous souhaiterez. Nous ne promettons pas de succès concret. Par ailleurs, les résultats véritables de l’entraînement dépendent de facteurs sur lesquels il n’est pas possible d’agir, tels que, par exemple, la disposition et les aptitudes physiques. Par conséquent, les résultats pourront fortement varier selon les personnes en dépit d’une utilisation similaire des Services Morphit.

Nous ne garantissons pas non plus que le contenu disponible soit adapté à tous les utilisateurs, ou que des fonctionnalités particulières soient disponibles ou prises en charge pendant une période spécifique, ou que nos services Morphit soient disponibles sans interruption ni dysfonctionnement.

Dans la mesure où un contrat d’utilisation payant a été conclu, Morphit fournira les services convenus. Cependant, nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre, d’interrompre ou de supprimer nos services, contenus et fonctionnalités Morphit, en tout ou en partie, et/ou de suspendre le fonctionnement de nos services Morphit, en tout ou en partie.

13. Responsabilité

Dans la mesure où vous recevez des manuels ou des instructions en lien avec les Services Morphit, vous devez impérativement les respecter. Si tel n’était pas le cas, vous risqueriez de vous blesser et feriez encourir des risques à votre santé.

Dans la mesure où vous utiliseriez des équipements ou des outils d’entraînement, il est de votre responsabilité de vous assurer que de tels équipements ou outils d’entraînement se trouvent dans de bonnes conditions et sont installés de manière appropriée.

Vous devez respecter les règles relatives à votre santé, exposés dans l’article 4.

Vous êtes seul responsable de la connexion réseau permettant d’accéder aux services, ainsi que de l’acquisition et de l’adaptation du matériel informatique ou d’autres appareils, nécessaires pour l’utilisation du service. L’accès au service souscrit est susceptible d’être temporairement perturbé ou retardé en raison de problèmes liés à l’utilisation d’Internet ou des moyens de communication électroniques. Nous déclinons toute responsabilité à la fois pour de tels dysfonctionnements, ainsi que pour votre matériel informatique, votre modem ou votre connexion Internet.

14. Droits d’exploitation des contenus

En fonction des services auxquels vous avez accès ou auxquels vous avez souscrit, ceux-ci peuvent comprendre des contenus protégés par le droit d’auteur et dont nous sommes titulaires.

Nous vous concédons le droit simple, révocable et intransmissible d’utiliser ces contenus à des fins non commerciales conformément aux présentes dispositions contractuelles. Par simple souci de précision, nous vous avisons que vous n’avez pas le droit, en particulier, de diffuser ou de rendre accessibles publiquement nos contenus, par exemple, sur des sites Internet extérieurs aux sites Internet Morphit. Il en va de même pour la copie, la vente ou la distribution, la création de contenus dérivés et toute activité qui pourrait perturber ou nuire à nos services Morphit. Le droit d’utilisation devient caduc lorsque vous n’avez plus accès au service concerné (par exemple, en cas de résiliation de votre abonnement), ou à l’expiration du contrat d’utilisation.

15. Responsabilité des contenus générés par l’utilisateur

15.1. Absence de responsabilité à l’égard des contenus tiers

Vous êtes seul responsable des contenus que vous publiez dans les Services Morphit. Nous ne nous approprions pas ces contenus et nous ne les soumettons à aucun contrôle. Il est interdit d’utiliser votre compte d’utilisateur pour faire de la publicité pour des sites Web commerciaux ou d’autres produits.

15.2. Respect du droit applicable

Vous êtes tenu, lorsque vous mettez à disposition vos propres contenus, de vous conformer à toutes les lois et autres règlements en vigueur en France. Indépendamment du fait que cela constitue une infraction, d’une manière générale, il est interdit de publier du contenu de nature pornographique, sexuelle, violente, raciste, haineuse, discriminante, insultante et/ou diffamatoire.

Par ailleurs, vous êtes tenu de vous abstenir de violer des droits de tiers. Ceci s’applique en particulier aux droits de la personnalité de tiers ainsi qu’aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle de tiers (par exemple, droits d’auteur, droit de marque, etc.). Vous devez également, en particulier, être titulaire des droits sur votre photo de profil et toute autre photo que vous postez.

Nous sommes à tout moment en droit, sans notification préalable, de supprimer ou de retirer des contenus illégaux ou allant à l’encontre des dispositions susmentionnées. Si vous contrevenez aux principes susexposés, nous serons en droit de vous adresser un avertissement ou de bloquer temporairement votre compte utilisateur ou de résilier, conformément à la clause 16.3, le contrat d’utilisation pour justes motifs.

15.3. Exonération de responsabilité

Dans l’hypothèse où vous contreviendriez aux principes visés par la clause 15.2 et que ce manquement vous serait imputable (c’est-à-dire si vous avez agi de manière négligente ou fautive, de façon intentionnelle ou non), Vous serez tenu de nous garantir et nous indemniser en cas de demandes de tiers. L’exemption comprend également les coûts d’une défense appropriée. Vous êtes tenu de collaborer pour l’éclaircissement des faits litigieux. Nous nous réservons le droit de réclamer des dommages-intérêts ou de faire valoir d’autres demandes.

16. Fin du contrat

16.1. Contrat d’utilisation

Vous êtes en droit de supprimer, à tout moment et sans avoir à justifier de motifs, votre compte utilisateur et par là même, de mettre fin à votre contrat d’utilisateur. Il vous suffira d’effectuer la configuration nécessaire dans votre profil. Notez qu’après la suppression de votre compte utilisateur, tous les contenus et les résultats d’entraînement auxquels vous aviez accès seront supprimés ou seront susceptibles de l’être et vous n’aurez plus accès aux contenus souscrits moyennant paiement. Si au moment de la suppression de votre compte, votre abonnement n’a pas encore expiré ou si vous avez souscrit à un service complémentaire dont la durée n’est pas encore arrivée à échéance, vous ne pourrez demander aucun remboursement – même partiel – des montants déjà versés.

Nous sommes en droit de résilier le contrat d’utilisation, par écrit, sans avoir à justifier de motifs, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines, mais pas avant l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction de votre abonnement en cours et/ou à l’échéance de la durée de validité prévue pour un service complémentaire souscrit moyennant un paiement unique.

16.2. Abonnement

Tout abonnement à un Service Morphit peut être annulé individuellement. Vous pouvez résilier l’abonnement concerné à tout moment, sans donner de motif, avec effet à la fin de la durée minimale ou à la fin de la prolongation ou de la période de facturation applicable. Les abonnements achetés sur nos sites Internet peuvent être résiliés en modifiant le paramètre correspondant dans votre profil d’utilisateur sur le site Internet. Alternativement, vous pouvez résilier votre abonnement en envoyant un e-mail à l’adresse support@morphit.fr, ou par voie postale. Votre compte utilisateur et tout abonnement subsistent en principe après la résiliation.

Nous sommes en droit de résilier l’abonnement, par écrit, à l’échéance de la durée minimale applicable ou de la période de reconduction en cours, moyennant un préavis écrit de deux (2) semaines.

16.3. Résiliation pour justes motifs

Le droit de résiliation sans préavis demeure intact pour les deux Parties. Nous sommes en droit, en particulier, de résilier le contrat d’utilisation ou votre abonnement avec effet immédiat ou de supprimer votre compte utilisateur si vous violez de manière grave ou répétée les clauses du contrat d’utilisation et/ou les présentes conditions générales d’utilisation ou lorsque vous êtes en retard de paiement et ce, malgré une mise en demeure.

17. Données à caractère personnel

Nous traitons vos données personnelles conformément à notre politique de confidentialité, dont la dernière version peut être consultée sur https://morphit.fr/politique-de-confidentialite/. 

Dans les paramètres de votre profil, vous avez la possibilité de déterminer quelles informations sont visibles.

Déclaration d’autorisation relative à la protection des données

J’accepte au début de mon parcours Morphit, ou aussi longtemps que je n’effectue aucune modification dans mes paramètres de confidentialité, que tous les utilisateurs de Morphit, même sans autorisation spéciale, puissent voir mon profil, mes informations d’entraînement, mes publications, mes lieux d’entraînement, etc. Cela permettra de me suivre plus facilement et/ou de me soutenir dans mon parcours avec des commentaires et des encouragements. Si je souhaite modifier ce réglage, je peux à tout moment adapter mes paramètres de confidentialité dans l’application mobile Morphit pour que seuls des athlètes sélectionnés aient accès aux informations susmentionnées.

18. Règlement des litiges en ligne

La Commission européenne met à disposition une plateforme pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les utilisateurs ont la possibilité de régler les conflits liés aux commandes en ligne dans un cadre extrajudiciaire. La plateforme de règlement des litiges se trouve ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/

Information des consommateurs : non-participation à un règlement des litiges.

Nous ne sommes ni prêts ni tenus de participer à une procédure de règlement des litiges auprès d’un bureau de conciliation. Vous trouverez notre adresse e-mail dans les Mentions légales.

19. Modifications des conditions générales d’utilisation

Nous nous réservons le droit de compléter et de modifier les présentes Conditions générales avec effet pour l’avenir, si cela est nécessaire en raison de la modification des conditions légales, administratives ou techniques, et si ces modifications sont exigibles de bonne foi en prenant en considération vos propres intérêts. Nous vous aviserons des modifications par courrier électronique au plus tard deux (2) semaines avant l’entrée en vigueur prévue de la nouvelle version des conditions générales d’utilisation. Si vous ne vous opposez pas à ces nouvelles conditions générales de vente dans un tel délai tout en continuant à utiliser Morphit, les nouvelles conditions générales d’utilisation seront réputées approuvées. En cas d’opposition, nous nous réservons expressément le droit de procéder à une résiliation du contrat. Nous vous aviserons encore une fois, de façon distincte, de votre droit d’opposition, des délais pendant lesquels vous pouvez l’exercer et des conséquences juridiques qu’emporte votre silence ou votre opposition.

Si vous utilisez vos propres conditions générales, qui divergent des présentes conditions générales d’utilisation de Morphit, seules les conditions générales d’utilisation de Morphit s’appliquent. Nous ne reconnaissons pas les conditions contradictoires ou divergentes sauf si nous les avons explicitement acceptées par écrit et au cas par cas.

20. Dispositions finales

20.1. Droit applicable

Les relations entre les Parties sont exclusivement régies par le droit français à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur la Vente Internationale de Marchandises. S’agissant des transactions commerciales réalisées avec des consommateurs de l’Union européenne, le droit du pays de résidence du consommateur peut également trouver à s’appliquer lorsqu’un tel droit contient des dispositions de droit de la consommation impératives.

20.2. Règlement des litiges

En cas de litige, nous vous invitons à vous adresser en priorité à nous aux coordonnées indiquées à la clause 19 pour obtenir une solution amiable.

À défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes conditions générales d’utilisation sera soumis à la compétence des juridictions françaises.

Conformément aux dispositions de l’article L. 133-4 du Code de la consommation, vous êtes informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.

20.3. Langue contractuelle

La langue contractuelle est le français.

20.4. Indépendance des clauses

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales d’utilisation applicables devait s’avérer inopérante ou le devenir, en totalité ou en partie, ceci n’aura aucune incidence sur la validité des autres dispositions.

21. Informations concernant le fournisseur

Morphit SAS

229 rue Saint-Honoré

75001 Paris

France

support@morphit.fr

Président : Olivier Yatridès

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 914 777 792

N° de TVA : FR 76914777792

22. Conditions générales de vente à télécharger

Vous pouvez consulter les présentes conditions générales d’utilisation sur https://morphit.fr/conditions-generales. Si vous souhaitez enregistrer une copie permanente des présentes conditions générales d’utilisation sur un support de données, vous pouvez les télécharger gratuitement sous forme de fichier « pdf » sur https://morphit.fr/conditions-generales. Consultez les instructions de votre logiciel de navigation pour obtenir de l’aide pour l’enregistrement. Pour ouvrir un fichier « PDF », vous nécessiterez, le cas échéant d’un programme spécial, comme Acrobat Reader, gratuit, ou tout autre programme similaire capable de lire des fichiers « PDF ».

Vous pouvez accéder ultérieurement à toute information contractuelle et à toute donnée dans votre compte utilisateur. De même, vous pouvez également imprimer ou conserver la confirmation de commande que tu recevrez une fois votre achat réalisé.

Version : 25/11/2022