Conditions Générales d’Utilisation de l’Application Morphit

Date d’entrée en vigueur : 25/11/2022

Dernière mise à jour : 30/05/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’application mobile « Morphit » (ci-après l' »Application »), éditée par la société Morphit SAS, société par actions simplifiée au capital de 2000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 914777792, dont le siège social est situé 37, CHEMIN DU VIEUX CHENE, CS 50040, 38242 MEYLAN CEDEX, France (ci-après la « Société » ou « Nous »).

L’Application est un service de remise en forme proposant des programmes d’exercices, un suivi d’activité avec comptage de répétitions et analyse basique de la posture par intelligence artificielle, ainsi que des fonctionnalités interactives.

En téléchargeant, installant, accédant ou utilisant l’Application, l’utilisateur (ci-après « Vous » ou l' »Utilisateur ») reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU. Si Vous n’acceptez pas ces CGU, Vous ne devez pas utiliser l’Application.

L’utilisation de l’Application est réservée aux personnes physiques âgées d’au moins 18 ans et jouissant de leur pleine capacité juridique.

Article 1 – Objet de l’Application

L’Application Morphit a pour objet de fournir aux Utilisateurs un service mobile de remise en forme. Ce service inclut notamment :

• Un catalogue de séances d’exercices physiques ;
• Des programmes d’entraînement personnalisables ;
• Une technologie d’intelligence artificielle (IA) pour le comptage des répétitions et une aide à la correction basique de la posture lors de la réalisation des exercices devant la caméra frontale du téléphone de l’Utilisateur ;
• Le suivi des performances et des objectifs caloriques ;
• Des fonctionnalités sociales, telles que le « Dual Workout », permettant de s’entraîner avec un ami.

Article 2 – Accès et Inscription à l’Application

2.1. Conditions Techniques d’Accès

L’utilisation de l’Application nécessite un smartphone compatible disposant d’une connexion internet et d’un système d’exploitation récent (iOS version 16 minimum ou Android version 9 minimum). Certaines fonctionnalités, notamment celles reposant sur l’analyse par Intelligence Artificielle, peuvent requérir une puissance de traitement et une qualité de caméra suffisantes. La Société se réserve le droit de restreindre l’accès à l’Application sur certains appareils ne garantissant pas une expérience utilisateur optimale. Les frais de connexion et de communication (Internet et mobile) liés à l’utilisation de l’Application sont à la charge exclusive de l’Utilisateur.

2.2. Création de Compte

L’accès à l’ensemble des fonctionnalités de l’Application nécessite la création d’un compte Utilisateur. Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (pseudo, adresse email, taille, poids, date de naissance, sexe).

L’Utilisateur est seul responsable de la conservation de la confidentialité de ses identifiants de connexion (notamment son mot de passe) et de toutes les activités effectuées depuis son compte. Il s’engage à informer immédiatement la Société de toute utilisation non autorisée de son compte.

2.3. Âge Minimum

L’Application est destinée exclusivement aux personnes âgées de 18 ans et plus. En créant un compte, l’Utilisateur déclare et garantit avoir au moins 18 ans. La Société ne collecte pas sciemment d’informations auprès de personnes de moins de 18 ans. Si la Société apprend qu’un mineur de moins de 18 ans a fourni des informations personnelles en violation des présentes CGU, la Société prendra des mesures pour supprimer ces informations et résilier le compte concerné.

Article 3 – Règles d’Utilisation et Contenu Utilisateur

3.1. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à utiliser l’Application conformément aux présentes CGU, aux lois et réglementations en vigueur, et dans le respect des droits des tiers. Il s’interdit notamment de :

• Utiliser l’Application à des fins illégales, illicites ou frauduleuses ;
• Porter atteinte de quelque manière que ce soit à la sécurité ou à l’intégrité de l’Application, des serveurs de la Société ou des données d’autres Utilisateurs ;
• Tenter d’accéder de manière non autorisée au compte d’un autre Utilisateur ;
• Utiliser des robots, spiders ou tout autre moyen automatisé pour accéder à l’Application.

3.2. Contenu Utilisateur (UGC)

L’Utilisateur peut être amené à publier du contenu sur l’Application, notamment une photo de profil (ci-après le « Contenu Utilisateur »). L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il publie.

Il s’engage à ce que son Contenu Utilisateur :

• Ne soit pas illégal, obscène, pornographique, diffamatoire, haineux, discriminatoire, menaçant, ou n’incite pas à la violence ou à la haine ;
• Ne viole pas les droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur, marques, etc.) ou tout autre droit de tiers (droit à l’image, vie privée, etc.) ;
• Ne contienne pas de virus ou de code malveillant.

En publiant du Contenu Utilisateur sur l’Application, Vous accordez à la Société une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et sous-licenciable pour héberger, utiliser, distribuer, modifier (uniquement pour des raisons techniques d’affichage), afficher (uniquement dans le cadre des fonctionnalités de l’Application et selon vos paramètres, par exemple, visibilité par des amis) et reproduire votre Contenu Utilisateur aux seules fins d’exploiter, de fournir et d’améliorer l’Application Morphit. Cette licence prend fin lorsque Vous supprimez votre Contenu Utilisateur ou votre compte, sauf si votre contenu a été partagé avec d’autres Utilisateurs qui ne l’ont pas supprimé.

Vous garantissez détenir tous les droits nécessaires sur le Contenu Utilisateur que Vous publiez.

3.3. Règles de Comportement (notamment pour « Dual Workout »)

Lors de l’utilisation des fonctionnalités interactives, comme le « Dual Workout », et notamment si la fonction microphone est activée, l’Utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux envers les autres Utilisateurs. Tout propos injurieux, harcelant, discriminatoire ou illégal est strictement interdit. Les Utilisateurs sont responsables de leurs interactions et s’interdisent d’enregistrer les échanges sans le consentement explicite des autres participants.

3.4. Modération

La Société se réserve le droit, sans que cela constitue une obligation, de contrôler le Contenu Utilisateur et de retirer, à sa seule discrétion et sans préavis, tout Contenu Utilisateur qui violerait les présentes CGU ou qui serait jugé inapproprié. La Société peut également prendre des mesures allant de l’avertissement à la suspension ou la suppression du compte en cas de manquement répété ou grave.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

4.1. Propriété de la Société

L’Application, incluant mais sans s’y limiter, sa structure, son design, ses interfaces, les textes, les images, les vidéos, les programmes d’exercices, la marque « Morphit », le logo, les bases de données, ainsi que le code source et la technologie sous-jacente (à l’exception des éléments tiers mentionnés ci-dessous), sont la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

4.2. Composants Open-Source et Tiers

L’Application Morphit peut intégrer des composants logiciels tiers, y compris des bibliothèques open-source, qui sont régis par leurs licences respectives. Ces licences peuvent être consultées sur demande ou dans une section dédiée de l’Application. L’utilisation de ces composants par la Société est conforme aux termes de leurs licences.

4.3. Licence d’Utilisation de l’Application

La Société concède à l’Utilisateur un droit personnel, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et révocable d’utiliser l’Application pour ses besoins personnels et non commerciaux, conformément à sa destination et aux présentes CGU, pour la durée de son inscription.

Article 5 – Responsabilités et Garanties

5.1. Avertissement Général sur la Santé et l’Activité Physique

L’Application Morphit fournit des informations et des programmes d’exercices à des fins de remise en forme et de bien-être général. CES INFORMATIONS NE CONSTITUENT EN AUCUN CAS UN AVIS MÉDICAL, UN DIAGNOSTIC OU UN TRAITEMENT.

L’Utilisateur reconnaît que la pratique d’une activité physique comporte des risques. Avant de commencer tout nouveau programme d’exercices proposé par l’Application, il est impératif que l’Utilisateur consulte un professionnel de santé (médecin, kinésithérapeute, etc.) pour s’assurer que son état de santé lui permet de pratiquer les activités proposées. L’Utilisateur s’engage à pratiquer les exercices de manière responsable, en tenant compte de ses capacités physiques et de son état de santé.

L’UTILISATEUR UTILISE L’APPLICATION ET RÉALISE LES EXERCICES PROPOSÉS À SES SEULS RISQUES ET PÉRILS. LA SOCIÉTÉ NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES CORPORELS, BLESSURES OU PROBLÈMES DE SANTÉ POUVANT SURVENIR DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION DE L’APPLICATION.

5.2. Fiabilité de l’Intelligence Artificielle

Les fonctionnalités de comptage de répétitions et d’analyse basique de la posture par Intelligence Artificielle sont fournies à titre indicatif et comme une aide. Elles sont basées sur des algorithmes et peuvent comporter des marges d’erreur, des imprécisions ou des limitations dues à des facteurs externes (qualité de la caméra, luminosité, positionnement de l’Utilisateur, etc.). Ces fonctionnalités sont fournies « en l’état » et « selon disponibilité ». La Société décline toute responsabilité quant à l’exactitude, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations fournies par ces fonctionnalités d’IA.

5.3. Disponibilité et Fonctionnement de l’Application

La Société s’efforce d’assurer une disponibilité de l’Application 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et sans erreur. L’accès à l’Application peut être temporairement suspendu, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de pannes techniques, ou en cas de force majeure.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à l’Application ou de dysfonctionnements, quelles qu’en soient les causes. La Société ne garantit pas que l’Application est exempte de virus ou d’autres composants nuisibles.

5.4. Absence de Garantie de Résultats

La Société ne garantit aucun résultat spécifique (perte de poids, amélioration de la condition physique, etc.) suite à l’utilisation de l’Application. Les résultats dépendent de nombreux facteurs individuels, tels que la régularité, l’intensité de la pratique, l’alimentation et la condition physique initiale de l’Utilisateur.

Article 6 – Suspension et Résiliation du Compte

6.1. Suspension ou Résiliation par la Société

La Société se réserve le droit de suspendre ou de résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, le compte d’un Utilisateur et son accès à l’Application en cas de :

• Violation des présentes CGU ou des Conditions Générales de Vente (CGV) applicables ;

• Non-paiement des sommes dues au titre d’un abonnement ;

• Activités illégales ou frauduleuses ;

• Demande des autorités compétentes ;

• Inactivité prolongée du compte.

  La Société pourra, selon la gravité du manquement, adresser un avertissement préalable par email à l’Utilisateur.

6.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut à tout moment résilier son compte et supprimer ses données via les paramètres de l’Application. La résiliation du compte entraîne la suppression des données personnelles associées, conformément à la Politique de Confidentialité de la Société et sous réserve des obligations légales de conservation.

Article 7 – Données Personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs par la Société dans le cadre de l’utilisation de l’Application sont régis par la Politique de Confidentialité de Morphit, accessible ici : https://morphit.fr/politique-de-confidentialite/. L’Utilisateur est invité à la consulter attentivement.

Article 8 – Liens vers des Sites Tiers

L’Application peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la Société. La Société n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et décline toute responsabilité à cet égard. L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en relation avec l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites ou services tiers.

Article 9 – Modification des CGU

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification, la nouvelle version des CGU sera communiquée à l’Utilisateur par email et/ou par une notification in-app.

• Pour les modifications mineures, la continuité de l’utilisation de l’Application après la notification vaudra acceptation des nouvelles CGU.

• Pour les modifications substantielles affectant les droits et obligations de l’Utilisateur, un consentement explicite (par exemple, via une case à cocher) pourra être requis avant de pouvoir continuer à utiliser l’Application.

  La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête des CGU. Il est conseillé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU.

Article 10 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGU, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble (France), sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, notamment pour les litiges impliquant des consommateurs.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Utilisateur consommateur a le droit de recourir gratuitement à un service de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’opposerait à la Société. L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : **https://ec.europa.eu/consumers/odr/**.

Article 11 – Dispositions Diverses

11.1. Nullité Partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

11.2. Non-Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’Utilisateur à l’une quelconque des obligations visées dans les présentes CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

11.3. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter la Société à l’adresse email suivante : contact@morphit.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège social indiquée en préambule.

Conditions Générales de Vente de l’Application Morphit

Date d’entrée en vigueur : 30/05/2025

Dernière mise à jour : 30/05/2025

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et l’utilisation des abonnements payants proposés au sein de l’application mobile « Morphit » (ci-après l' »Application »), éditée par la société Morphit SAS (ci-après la « Société », « Nous »). Les coordonnées complètes de la Société sont indiquées dans les Conditions Générales d’Utilisation (CGU) de l’Application.

Les présentes CGV complètent les CGU de l’Application, que l’Utilisateur (ci-après « Vous » ou l' »Utilisateur ») déclare avoir lues et acceptées. En cas de contradiction entre les CGU et les présentes CGV, les CGV prévaudront pour les aspects relatifs aux abonnements payants.

La souscription à un abonnement payant implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par l’Utilisateur.

Article 1 – Objet des Services Payants

La Société propose au sein de l’Application des abonnements payants (ci-après « Abonnement(s) Morphit Pro ») permettant à l’Utilisateur d’accéder à des fonctionnalités et contenus premium (ci-après les « Services Premium »). Les fonctionnalités incluses dans la version gratuite de l’Application et celles débloquées par un Abonnement Morphit Pro sont détaillées au sein de l’Application au moment de la souscription.

Article 2 – Description des Offres d’Abonnement

La Société propose plusieurs formules d’Abonnement Morphit Pro, dont la durée et les spécificités sont présentées dans l’Application. Actuellement, les offres disponibles sont :

• Abonnement Mensuel : Engagement pour une période d’un (1) mois, renouvelable tacitement.
• Abonnement Semi-Annuel : Engagement pour une période de six (6) mois, payé en une fois, renouvelable tacitement pour des périodes identiques.
• Abonnement Annuel : Engagement pour une période de douze (12) mois, payé en une fois, renouvelable tacitement pour des périodes identiques.

Le contenu exact et les fonctionnalités spécifiques incluses dans chaque type d’Abonnement Morphit Pro sont décrits sur les pages de présentation des offres au sein de l’Application.

Article 3 – Prix et Modalités de Paiement

3.1. Prix

Les prix des Abonnements Morphit Pro sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises (TTC) et dans la devise locale de l’Utilisateur telle que gérée par l’App Store (Apple) ou le Google Play Store (Google) (ci-après les « Stores »). Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement de l’Abonnement.

La Société se réserve le droit de modifier les prix de ses Abonnements. Toute modification tarifaire sera appliquée lors du prochain renouvellement de l’Abonnement, après information préalable de l’Utilisateur par les Stores et/ou par la Société, conformément aux conditions des Stores. L’Utilisateur aura la possibilité de refuser cette modification en résiliant son Abonnement avant sa date de renouvellement. Le prix de l’Abonnement en cours reste garanti pour la durée de l’engagement initial.

3.2. Processus de Commande et de Paiement

La souscription et le paiement des Abonnements Morphit Pro s’effectuent exclusivement via les systèmes de paiement intégrés des Stores (App Store ou Google Play Store) sur lesquels l’Application a été téléchargée. L’Utilisateur doit disposer d’un compte valide sur le Store concerné et accepter les conditions générales de vente et de paiement dudit Store.

Les modalités de paiement acceptées sont celles proposées par les Stores (généralement carte bancaire, compte PayPal, ou autres moyens de paiement liés au compte Store de l’Utilisateur). La transaction est gérée et sécurisée par le Store. La Société ne collecte ni ne stocke les informations de paiement de l’Utilisateur.

Article 4 – Système de Réductions et de Cagnotte « Objectif Atteint »

La Société propose un système incitatif permettant aux Utilisateurs abonnés à Morphit Pro de bénéficier de réductions sur le prix de leur Abonnement en fonction de l’atteinte d’objectifs caloriques.

4.1. Détermination de l’Objectif Calorique

Pour chaque mois de la période d’Abonnement en cours, un objectif calorique mensuel personnalisé est déterminé pour l’Utilisateur. Cet objectif est calculé dynamiquement au moment de la souscription initiale à l’Abonnement (ou au début de chaque cycle de 6 ou 12 mois pour les abonnements de longue durée), en fonction des informations fournies par l’Utilisateur (âge, taille, poids, sexe).

Si l’Utilisateur modifie ces informations personnelles (âge, taille, poids, sexe) dans son profil au cours de son Abonnement, l’objectif calorique pour le mois en cours (s’il n’est pas déjà atteint) et pour les mois suivants de l’Abonnement sera automatiquement recalculé. Si un objectif mensuel a déjà été validé comme « atteint » avant ce réajustement, il le reste.

L’Utilisateur peut consulter son objectif calorique mensuel en cours et sa progression via une interface dédiée dans l’Application.

4.2. Validation de la Réduction (Offre Promotionnelle)

Lorsqu’un Utilisateur atteint son objectif calorique mensuel pour le mois de facturation en cours, il devient éligible à une réduction pour le cycle de facturation suivant (ou à l’alimentation de sa cagnotte pour les abonnements long terme).

Pour bénéficier de cette réduction, l’Utilisateur doit impérativement et activement valider une offre promotionnelle qui lui sera proposée au sein de l’Application. Cette validation s’effectue en cliquant sur un bouton dédié qui redirige l’Utilisateur vers le Store (App Store ou Google Play Store) pour qu’il accepte les termes de cette offre promotionnelle spécifique.

La validation de cette offre promotionnelle auprès du Store ne déclenche aucun paiement immédiat mais enregistre la réduction qui sera appliquée lors du prochain prélèvement pour le renouvellement de l’Abonnement.

Si l’Utilisateur n’effectue pas cette validation de l’offre promotionnelle avant la date de renouvellement de son Abonnement, la réduction ne sera pas appliquée, et le renouvellement se fera au prix plein ou au prix de la dernière offre promotionnelle validée lors d’un cycle précédent, le cas échéant.

4.3. Fonctionnement pour l’Abonnement Mensuel

Si un Utilisateur souscrit à un Abonnement Mensuel et atteint son objectif calorique pour le mois de facturation en cours, puis valide l’offre promotionnelle correspondante via le Store, le prélèvement du mois suivant pour le renouvellement de son Abonnement Mensuel bénéficiera d’une réduction d’environ 50%.

4.4. Fonctionnement pour les Abonnements Long Terme (Semi-Annuel, Annuel) – Système de Cagnotte

Pour les Abonnements Semi-Annuel et Annuel (payés en une seule fois), un système de cagnotte est mis en place :

• Chaque mois où l’Utilisateur atteint son objectif calorique et valide l’offre promotionnelle correspondante via le Store, un montant équivalent à environ 50% du prix mensuel « lissé » de son abonnement long terme (prix total de l’abonnement divisé par le nombre de mois) est virtuellement mis de côté dans une cagnotte.
• La somme accumulée dans cette cagnotte sera utilisée pour réduire le prix du prochain cycle de facturation, c’est-à-dire lors du renouvellement de l’Abonnement long terme ou lors d’un changement vers une autre formule d’Abonnement.
• Si l’Utilisateur résilie son Abonnement et ne le renouvelle pas immédiatement, la cagnotte accumulée n’est pas perdue. Elle reste disponible et pourra être utilisée pour réduire le prix d’un futur Abonnement Morphit Pro si l’Utilisateur se réabonne ultérieurement via l’Application Morphit.
• La validation de chaque éligibilité mensuelle à la cagnotte se fait par l’acceptation d’une offre promotionnelle sur le Store, comme décrit à l’article 4.2.

4.5. Niveau de Réduction Exact

L’Utilisateur est informé que, bien que la Société vise une réduction d’environ 50%, le montant exact de la réduction appliquée par les Stores suite à la validation d’une offre promotionnelle peut légèrement varier (potentiellement être supérieur à 50%) en raison des contraintes techniques et des paliers de prix imposés par les Stores.

Article 5 – Changement d’Offre d’Abonnement et Équivalences de Réductions

L’Utilisateur peut choisir de changer de formule d’Abonnement pour le prochain cycle de facturation. Des équivalences de réductions accumulées (mois de « discount » validés) sont proposées :

• Passage d’un Abonnement Mensuel avec réduction active (mois suivant à -50%) vers un Abonnement plus long :
  • Vers un Abonnement Semi-Annuel : Équivaut à un (1) mois de réduction validé pour la cagnotte de l’Abonnement Semi-Annuel.
  • Vers un Abonnement Annuel : Équivaut à deux (2) mois de réduction validés pour la cagnotte de l’Abonnement Annuel.
• Passage d’un Abonnement Semi-Annuel avec « X » mois de réduction validés dans la cagnotte vers un Abonnement Annuel : Le nombre de mois de réduction validés pour la cagnotte de l’Abonnement Annuel sera de « 2X ».
• Passage d’un Abonnement Annuel avec « Y » mois de réduction validés dans la cagnotte vers un Abonnement Semi-Annuel : Le nombre de mois de réduction validés pour la cagnotte de l’Abonnement Semi-Annuel sera de « Y/2 », arrondi à l’entier inférieur.
• Passage d’un Abonnement Semi-Annuel ou Annuel (avec au moins deux mois de réduction validés dans la cagnotte) vers un Abonnement Mensuel : L’Utilisateur sera éligible à un Abonnement Mensuel avec une réduction d’environ 50% pour le premier mois.

Ces changements d’offre et l’application des réductions correspondantes sont gérés via des offres promotionnelles spécifiques proposées dans l’Application et à valider sur les Stores.

Si l’Utilisateur est déjà abonné, le changement de plan et l’application de la nouvelle tarification (incluant les réductions équivalentes) prendront effet à la fin de la période d’Abonnement en cours. L’Utilisateur n’a généralement pas besoin de résilier son abonnement en cours pour initier un changement de plan proposé par l’Application.

Si l’Utilisateur n’est plus abonné, il peut souscrire à une nouvelle offre d’Abonnement en bénéficiant des réductions et équivalences acquises, via les options proposées dans l’Application.

Article 6 – Durée, Renouvellement et Résiliation des Abonnements

6.1. Durée et Renouvellement Tacite

Les Abonnements Morphit Pro sont souscrits pour la durée choisie par l’Utilisateur (un mois, six mois, ou douze mois).

Sauf résiliation par l’Utilisateur avant la date d’échéance, les Abonnements sont renouvelés tacitement pour des périodes identiques à la période initialement souscrite, au tarif en vigueur au moment du renouvellement (tenant compte des éventuelles réductions validées conformément à l’Article 4 et 5).

6.2. Résiliation par l’Utilisateur

L’Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment, sans frais ni motif, directement depuis les paramètres de gestion des abonnements de son compte sur le Store concerné (App Store ou Google Play Store).

La procédure de résiliation est propre à chaque Store et est détaillée dans leurs conditions d’utilisation respectives.

La résiliation prendra effet à la fin de la période d’Abonnement en cours. L’Utilisateur continuera de bénéficier des Services Premium jusqu’à cette date. La résiliation n’entraîne pas le remboursement de la période d’Abonnement déjà payée et en cours.

Article 7 – Droit de Rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En souscrivant à un Abonnement Morphit Pro, l’Utilisateur demande expressément à bénéficier immédiatement des Services Premium et renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé. L’accès aux Services Premium est considéré comme ayant commencé dès la confirmation du paiement de l’Abonnement par le Store.

Article 8 – Remboursements

Toutes les transactions d’achat d’Abonnements sont gérées par les Stores (App Store ou Google Play Store). En conséquence, toute demande de remboursement doit être adressée directement au Store concerné, conformément à leurs politiques de remboursement respectives. La Société n’est pas en mesure de procéder directement à des remboursements.

Article 9 – Absence de Garantie de Résultat

La souscription à un Abonnement Morphit Pro et l’accès aux Services Premium ne garantissent pas l’atteinte d’objectifs spécifiques de perte de poids, d’amélioration de la condition physique ou de tout autre résultat en matière de santé ou de bien-être. Les résultats obtenus dépendent de multiples facteurs individuels propres à chaque Utilisateur (régularité de la pratique, intensité, alimentation, condition physique initiale, métabolisme, etc.) sur lesquels la Société n’a aucun contrôle.

Article 10 – Modification des CGV

La Société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront communiquées à l’Utilisateur par email et/ou par une notification in-app et s’appliqueront aux Abonnements souscrits ou renouvelés après leur entrée en vigueur. L’Utilisateur sera invité à accepter les nouvelles CGV pour pouvoir continuer à bénéficier des Services Premium ou pour tout renouvellement. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête des CGV.

Article 11 – Service Client et Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative aux Abonnements Morphit Pro, l’Utilisateur peut contacter le service client de la Société à l’adresse email : contact@morphit.fr.

Pour les questions relatives aux paiements ou à la gestion de l’abonnement via les Stores, l’Utilisateur est invité à consulter l’aide en ligne du Store concerné.

Article 12 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Grenoble (France), sous réserve des dispositions légales impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle, notamment pour les litiges impliquant des consommateurs.

L’Utilisateur consommateur est informé de la possibilité de recourir à une procédure de médiation de la consommation dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation. L’Utilisateur peut également consulter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) : **https://ec.europa.eu/consumers/odr/**.